Conditions Générales d’Utilisation – Bellutia
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L’utilisation de nos produits à des fins illégales ou non autorisées est interdite. Il est également interdit de violer les lois en vigueur dans votre juridiction (notamment en matière de propriété intellectuelle). Toute violation entraîne la résiliation immédiate de nos services.
2. Conditions générales
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3. Exactitude des informations
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4. Modification du service et des prix
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5. Produits ou services
Certains produits peuvent être exclusivement disponibles en ligne. Les descriptions et prix des produits peuvent être modifiés sans préavis. Les images sont présentées à titre indicatif. Les retours sont soumis à notre Politique de retour.
6. Facturation et compte
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Vous vous engagez à fournir des informations de commande et de compte exactes, complètes et à jour.
7. Outils tiers
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8. Liens tiers
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9. Commentaires et soumissions
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10. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.
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13. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
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14. Indemnisation
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15. Dissociabilité
Si une disposition des présentes est jugée illégale ou inapplicable, elle sera dissociée sans affecter la validité des autres dispositions.
16. Résiliation
Les conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. En cas de violation, nous pouvons suspendre ou supprimer votre accès aux services.
17. Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord intégral entre vous et nous concernant l’utilisation du site.
18. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans justification ni frais, sauf ceux liés au retour du produit.
Les modalités complètes de ce droit figurent dans notre Politique de retour.
19. Loi applicable
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français, sauf disposition légale contraire.
20. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les changements prendront effet dès leur publication sur le site. Il vous appartient de les consulter régulièrement.
21. Marketing par SMS
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22. Nous contacter
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter à : contact@bellutia.com