Conditions générales de ventes

Conditions Générales de ventes – Bellutia


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1. Conditions d'utilisation de la boutique en ligne

Vous déclarez avoir l’âge légal de majorité dans votre pays ou région de résidence et autorisez les personnes mineures dont vous avez la charge à utiliser ce site.
L’utilisation de nos produits à des fins illégales ou non autorisées est interdite. Il est également interdit de violer les lois en vigueur dans votre juridiction (notamment en matière de propriété intellectuelle). Toute violation entraîne la résiliation immédiate de nos services.


2. Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au service à toute personne, à tout moment, pour tout motif. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier ou exploiter tout ou partie du service sans autorisation écrite préalable.


3. Exactitude des informations

Nous ne garantissons pas que les informations disponibles sur le site soient exactes, complètes ou actuelles. Le contenu du site est fourni à titre informatif uniquement.


4. Modification du service et des prix

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le service à tout moment.


5. Produits ou services

Certains produits peuvent être exclusivement disponibles en ligne et en quantités limitées. Les descriptions, caractéristiques et prix des produits sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, sans préavis.

Nous nous efforçons de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. Toutefois, les couleurs, visuels et rendus des produits affichés sur le site peuvent varier selon les écrans et supports utilisés. Les images et photographies sont présentées à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Les avis clients affichés sur les pages produits peuvent provenir de différentes sources, notamment :

  • avis déposés directement sur notre site ;

  • avis publiés sur des plateformes tierces d’avis en ligne, telles que Trustpilot.com.

Ces avis sont présentés à titre informatif. Ils sont affichés selon les modalités techniques de notre site et/ou des services tiers utilisés, sans prétendre à l’exhaustivité de l’ensemble des avis existants.

Les images associées aux avis ou présentes sur les pages produits peuvent provenir de différentes sources clients (contenus transmis par nos clients ou publiés sur des plateformes tierces), et sont utilisées à des fins d’illustration de l’expérience client.

Les retours et remboursements sont soumis aux conditions définies dans notre Politique de retour, accessible sur le site.


6. Facturation et compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Vous vous engagez à fournir des informations de commande et de compte exactes, complètes et à jour.


7. Outils tiers

Certains outils tiers peuvent être mis à disposition. Vous les utilisez à vos propres risques, selon les conditions du fournisseur concerné.


8. Liens tiers

Des liens vers des sites tiers peuvent être présents. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces sites.


9. Commentaires et soumissions

Vous nous accordez le droit d’utiliser librement les commentaires ou contenus que vous soumettez. Nous nous réservons le droit de retirer tout contenu que nous jugeons inapproprié.


10. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.


11. Erreurs et omissions

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et d’annuler toute commande en cas d’erreur dans les informations affichées.


12. Utilisations interdites

Il vous est interdit d’utiliser le site à des fins illégales, discriminatoires, frauduleuses, ou de tenter de compromettre la sécurité du site.


13. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Le site et les services sont fournis « tels quels ». Nous ne garantissons pas que leur utilisation soit continue, sécurisée ou exempte d’erreurs. Bellutia ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation du site.


14. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser Bellutia en cas de réclamation liée à une violation des présentes conditions ou d’une loi applicable.


15. Dissociabilité

Si une disposition des présentes est jugée illégale ou inapplicable, elle sera dissociée sans affecter la validité des autres dispositions.


16. Résiliation

Les conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. En cas de violation, nous pouvons suspendre ou supprimer votre accès aux services.


17. Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord intégral entre vous et nous concernant l’utilisation du site.


18. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans justification ni frais, sauf ceux liés au retour du produit.
Les modalités complètes de ce droit figurent dans notre Politique de retour.


19. Loi applicable

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français, sauf disposition légale contraire.


20. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les changements prendront effet dès leur publication sur le site. Il vous appartient de les consulter régulièrement.


21. Marketing par SMS

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22. Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Ventes, vous pouvez nous contacter à : contact@bellutia.com