Mentions légales

1. Informations sur l'entreprise

Nom de l'entreprise : Qaneo Ltd (КЕЙНИО ООД)
Forme juridique : OOD - Société à responsabilité limitée de droit bulgare
Capital social : 1 000 euros
Numéro d'immatriculation (UIC) : 208689204 (Registre du commerce de Bulgarie)
Numéro de TVA intracommunautaire : BG208689204
Siège social : str. "Kapitan Raycho Nikolov" No 56, fl. 2, ap. 2-19, Kamenitsa 1 Plovdiv Center, 4000 Plovdiv, BULGARIE
Directeur de la publication : Dimitar Velinov Betuhovski
Adresse e-mail : contact@bellutia.com

2. Hébergement du site

Nom de l'hébergeur : Shopify Inc.
Adresse de l'hébergeur : 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, CANADA
Numéro de téléphone de l'hébergeur : +1-613-241-2828
Adresse e-mail de l'hébergeur : assistance@shopify.com

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Qaneo Ltd, exploitant la marque BELLUTIA, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de Qaneo Ltd.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Le responsable de traitement des données personnelles est Qaneo Ltd (EIK 208689204), exploitant la marque BELLUTIA, dont le siège figure à l'article 1 ci-dessus. Qaneo Ltd s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs et la confidentialité de leurs données personnelles.

Données collectées : Les données (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, paiement) sont collectées pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.

Droits des utilisateurs : Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission bulgare de protection des données personnelles (КЗЛД, https://www.cpdp.bg/). Pour exercer vos droits : contact@bellutia.com.

5. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit bulgare. Les consommateurs résidant dans un État membre de l'Union européenne bénéficient en outre des dispositions impératives de leur droit national de la consommation. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Plovdiv, Bulgarie, sous réserve des règles de compétence applicables aux consommateurs.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/